Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02781
TJ 80021, 24 juin 2026, RG 24/02781
DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ [H], Société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Société [E] Répertoire Général N° RG 24/02781 - N° Porta
-
tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 24/02781
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/02781
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 impots 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00142 Jugement du 19 Mai 2026 Juge a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02781
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 24/02781
/ N° RG 24/02781 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02781 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWO N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Mehdi EL M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02781
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me BLORET-PUCCI #T01 - Me BUSCAIL #C2367 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02781 N° Portalis 352J-W-B7I-C37ZK N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2024 JUGEMENT rendu le 15 janvier
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51108 n° 24/02781
TJ 51108, 7 nov. 2025, RG 24/02781
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° 9/2025 AFFAIRE N° RG 24/02781 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESNV [N] [W] Divers créanciers à la procédure PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 Tribunal Judicia
-
tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02781
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 24/02781
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02781 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3VY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [G] [N] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 14] d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02781
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/02781
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/02781 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3FS AFFAIRE : S.A. ENEDIS / [L] [O] épouse [N], CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST GROUPAMA Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. ENE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02781
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/02781
Minute n°25/0411 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [W] [M] [X] Monsieur [Y] [N] [Z] [O] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avoca
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02781
TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 24/02781
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02781 - N° Portalis DB37-W-B7I-F72C N° 25/177- JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [L], [K], [O] [R] épouse [V] et [D], [E], [F] [V] Me Stéphane DUMONS ____________
-
tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 24/02781
TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/02781
DOSSIER : N° RG 24/02781 Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 Requérant : Madame [B] [D],
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02781
TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 décembre 2024 N° RG 24/02781 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUIN __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : Madame [T] [S] [J] [W] Comparante en personnne, A
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02781
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me DE [Localité 10] Le ....................
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02781
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [I] [L] Monsieur [P] [B] [O] Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43PJ N° MINUTE : 9/10 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDEUR
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02781
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/02781
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02781 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02781
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IT6 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS H
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02781
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/02781
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02781
TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02781
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG6 MINUTE N° RG 24/02781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Avril 2024, Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles