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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/02792

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 24/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/02792 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M74J DEMANDEUR : M. [F] [K] Rep/assistant : Maître David LIZANO de la SELARL LIZANO AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A. [T] IARD Rep/assistant : Maît

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02792

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Jean-marc CABRESPINES L

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02792

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 24/02792

    N° de minute : 2026/ N° RG 24/02792 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIV5 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, v

    Lire la décision → Vérifier la source 698478c6cdc6046d47023834
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 24/02792

    TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 24/02792

    N° RG 24/02792 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAEC MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f4e43d68eab40875ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02792

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02792

    DOSSIER N° RG 24/02792 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4BA Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC L’ORATOIRE C/ S.C.I. DAVISTER Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROUXIT (T.355) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366588dcb0e97e8fca83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02792

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1541 N° RG 24/02792 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCUY Section 2 PH Répub

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02792

    TJ 44184, 2 juin 2025, RG 24/02792

    N° N° RG 24/02792 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOPZ ============= [H] [L] [D] [V], [J] [B] [U] [Z] épouse [V] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Me Florence GASTINEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT D

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/02792

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 24/02792 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y77L Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, vestiaire : 1411 Me Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS, vestiaire

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02792

    TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/02792

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02792 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIXU AFFAIRE : [L] [V] [E] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [V] [W] [L] épouse [E] née le 08 Octobre 1936 à NANCY (Meurth

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ee2983aab7e661bd577a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02792

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LEPAROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02792 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVX N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 décembre

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02792

    TJ Versailles, 3 nov. 2024, RG 24/02792

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/02792 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP44 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Eric JOLY Dossier n° N° RG 24/02792 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP44 N° minute : 24/2691 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6729233b6e829c6d6ab28302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02792

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. ARC DE TRIOMPHE AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katy BANAÏ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02792 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43TN N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02792

    TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 24/02792

    N° du répertoire général : N° RG 24/02792 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5F2 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE REJET D’ERREUR MATERIELLE DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES E

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02792

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Me Stéphane AUTARD EXPEDITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66b116fedf1f5828383301c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02792

    TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 24/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJU MINUTE: Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab5082b40ce99b61150

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1