Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02802
TJ 92050, 15 mai 2026, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 24/02802 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMLF N° Minute : AFFAIRE [J] [X] C/ S.A. GMF ASSURANCES Service Indemnisation Sinistre Automobile Doss : 005.135.168. F – D 1022 Copies délivrée
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tj Renvoi à la mise en état tj27229 n° 24/02802
TJ 27229, 4 mai 2026, RG 24/02802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/02802 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZHJ ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 04 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [A] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02802
TJ 76540, 9 mars 2026, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 24/02802 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSY7 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente 4B Saisine sur renvoi d’une jur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02802
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00109 DOSSIER : N° RG 24/02802 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB6Q AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE / [T] [R] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02802
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02802 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDBF JUGEMENT RECTIFICATIF DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [S] [I] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [X] [M] [Adresse 2] [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02802
TJ 77288, 17 oct. 2025, RG 24/02802
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/02802 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HS7G Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [E], [W], [I] [Y]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02802
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/02802
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/02802 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/02802 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VY N° minute : 25/ du 28 Juillet 2025 JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02802
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2025 N°R.G. : 24/02802 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z72F N° Minute : S.A.R.L. ALJC MAURY PLOMBERIE c/ [Z] [G], [O] [G], S.A.R.L. Saint Augustin DEMANDERESSE S.A.R.L. ALJC MAURY PLOMBERIE [Adresse 3] [Localit
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/02802
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02802 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDBF JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [T] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] défai
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02802
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/02802 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BNU PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02802
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02802 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A. 3F NORMANVIE C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02802
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore ADDUARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43WU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02802
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/02802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02802 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZQR NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) Immatriculée au RCS de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02802
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/02802
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [C] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: Société AUTO T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02802
TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02802
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02802 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRGG N° Minute : 24/01853 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 A l’audience publique du 11 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, a
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02802
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juin 2024, RG 24/02802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/959 Appel des causes le 21 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02802 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754OR
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