Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/02841
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 24/02841
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02841 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA4O / JAF Cab 4 AFFAIRE : [D] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02841
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/02841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/02841 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLIX N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [C] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02841
TJ 30189, 26 mars 2026, RG 24/02841
Copie délivrée à la SCP BPG AVOCATS la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] Le 26 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02841 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQIL JUGEMENT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02841
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 24/02841
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00572 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02841 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02841
TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 24/02841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02841 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCNT NAC :48J Minute : Délibéré du : 06 Février 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 06 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe de la
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02841
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 24/02841
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 4 juillet 2024,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02841
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/02841
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02841 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/02841 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVG DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mr [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02841
TJ 28085, 9 déc. 2025, RG 24/02841
MINUTE N° : INTERMÉDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE : [Y] / [F] DOSSIER : N° RG 24/02841 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJYN / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02841
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/02841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/02841 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BOD N° Minute : 25/00760 AFFAIRE [O] [K] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O]
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 24/02841
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 24/02841
RG 24/02841 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 24/02841 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQGU Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : [J] [B] C/ [F] [D], [H] [I] Copies certifiées conformes M. [J] [B] Me Julia GARCIA-DUBRAY M.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02841
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1118 N° RG 24/02841 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC3E Section 2 PH Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02841
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/02841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02841 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HS Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [L] [B] C/ E.U.R.L. [G] COUVERTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02841
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/02841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 24/02841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LX4 Minute : 25/00281 SEINE [Localité 14] HABITAT Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02841
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/02841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02841 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJLP AFFAIRE : [H] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([14]) Copie expédition : Me Orianne PARET Me Sophie TURPAIN Rendu par E. O
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02841
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/02841
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/02841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YIXX Minute : 24/03163 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02841
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02841 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BUW PARTIES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02841
TJ Meaux, 5 nov. 2024, RG 24/02841
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02841 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Novembre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02841
TJ Évry, 21 sept. 2024, RG 24/02841
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sophie ROLLAND-MAZEAU, vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02841 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02841
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02841
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02841 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRO5 N° Minute : 24/01874 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02841
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me PLANTARD Ma
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