Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02846
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/02846
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/02846 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWAJ En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Homologue l'accord des parties tj92050 n° 24/02846
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 24/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02846 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWPV N° de minute : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société HOME DE FRANCE c/ Société MENAHEM GROUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02846
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/02846
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02846 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK5T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02846
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/02846
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02982 du 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02846 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [G] né le 18 Janvier 1992 à [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02846
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/02846
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02846 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/02846 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBV7 DEMANDEURS : M. [C] [Y] Mme [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Comparants En qualit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02846
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02846
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association [5] c/ Société [6] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02846 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2D7 Grosse délivrée à Me BARDI Copie délivrée à Société [6] le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02846
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02846 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQPH N° de Minute : 24/2744 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ Madame [Z] [X] NOTIFICA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02846
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02846 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BWR PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02846
TJ Meaux, 5 nov. 2024, RG 24/02846
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02846 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02846
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02846
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/232 AFFAIRE N° RG 24/02846 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCV5 Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [E] [S] Monsieur [B] [O] Maître Julien DUPUY RENDU LE : VINGT SEPT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02846
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/02846
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02846
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/430 RG N°: 24/02846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAVA Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM
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