Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/02850
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/02850
DATE DU JUGEMENT : 01 Juin 2026 RG N° RG 24/02850 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDVT/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Y] C/ [H] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/02850
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 24/02850
N° RG 24/02850 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIYP MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 24/02850 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIYP AFFAIRE : [A] [X] [D] [I] C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02850
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/02850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02850 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZX N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02850
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/02850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02850 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCBB AFFAIRE : Société ADOMA / [J] [V] épouse [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02850
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/02850
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02850 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQHH Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [M] [W], [S] [K] épouse [W] Copie certifiée conforme Copie exécutoire dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02850
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/02850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02850 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC5Y Section 2 République Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02850
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/02850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/02850 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2FY N° JUGEMENT : PL/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à Maître Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Valérie BURDIN TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02850
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/02850
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02850 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CXK Date du Recours : 17 juin 2024 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [7] saisie le 30/01/2024 : concernant le ta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02850
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/02850
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02850 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK52 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02850
TJ 27229, 4 mars 2025, RG 24/02850
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ RG N° : N° RG 24/02850 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2VI JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02850
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02850
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02850 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFMX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 11] C/ [S] [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02850
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/02850
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02850 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YELP N° de Minute : 24/00294 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 5] A [Localité 6], pris en la personne de son syndic, la SAS FONCIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02850
TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02850
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02850 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02850
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JIX N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 27 septembre 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02850
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/02850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02850
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/02850
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMB Minute : 24/684 S.A. RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02850
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juin 2024, RG 24/02850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/974 Appel des causes le 24 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02850 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754RM Nous
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02850
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02850
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02850 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGYG MINUTE n°: 2024/ 329 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mons
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