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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02852 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02852

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 24/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 24/02852 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKNS AFFAIRE : S.A.R.L. SERRURERIE MENUISERIE DE PROVENCE SMP C/ [T] [Q] [Localité 2]) le à SELARL [E] [B] COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [E] [B] N° 2026 CH.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf29195da062e048daa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02852

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 24/02852

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02852 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/02852 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB22 DEMANDEUR : M. [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9b6ad6da0419628ab5ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02852

    TJ 68224, 24 avr. 2026, RG 24/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02852 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC6D République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcf2dcdc6046d47c3da48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02852

    TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 24/02852

    N° RG 24/02852 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y545 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/02852 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y545 Minute AFFAIRE : [V] [C], [Z] [C], [X] [C], [R] [B] épouse [C] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT S.A. CLAIRSIENNE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fdeb74f11989f34ca9e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02852

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 24/02852

    MINUTE N° : 25/399 INTERMEDIATION [13] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [B] [M] / [N] [V] DOSSIER : N° RG 24/02852 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJLX 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [C] [W] [B] [M] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b663ea43407b9fbb15f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02852

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2025 N° RG 24/02852 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AJH N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ Madame [Z] [J] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 682b894e2ae1fd67df751040
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 24/02852

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02852 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JQ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [U] [Z] [M] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S.U. SUNBOX Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e31cc66e05104b5f102
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02852

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/02852 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L55 Minute : 25/00238 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 6] Représentant : Me Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cfdd062d9f810e01ca
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/02852

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02852 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFM4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT anciennement dénommé HABITAT [Localité 12] C/ [K] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 680022ca02ef4af389614b4b
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02852

    TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/02852

    - N° RG 24/02852 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXP TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02852 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXP N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e6a64ff724866f697f12
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02852

    TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02852

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02852 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcee71ebad4fe786ae0f1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02852

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02852 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BXZ PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0611ebad4fe786aa2fd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02852

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 24/02852

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02852 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNIJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec2f6e7d670bccf35fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02852

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. JMC AUTOS MOTOS Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [T] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45NV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310b81ea90490411ab2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02852

    TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JJH N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 02 août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. GPI [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 66b269aad90d454e62edb211
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02852

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 juin 2024, RG 24/02852

    Minute n°24/00093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02852 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754RQ JU

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1fea44bb525fe3d59096

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1