Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02856
TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/02856
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me JACQUEMIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/273 N° RG 24/02856 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PXZC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02856
TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02856 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC6N Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02856
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 RÔLE : N° RG 24/02856 N° Portalis DBW2-W-B7I-MKN3 AFFAIRE : [E] [T] épouse [R] C/ Compagnie d’assurance MACSF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES la SCP MARTINE DESOMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02856
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 24/02856
N° RG 24/02856 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIW3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51108 n° 24/02856
TJ 51108, 7 nov. 2025, RG 24/02856
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° 11/2025 AFFAIRE N° RG 24/02856 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESSB [19] C/ [C] [X] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 Tribunal Judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02856
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N° : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/02856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXL A.S Assignation du : 25 janvier 2024 [1] [1] péditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02856
TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/02856
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02856 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02856
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02856 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQHN Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [D] [K], [C] [Q] [M] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02856
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02856 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JV Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [T] [W] [P] épouse [J] [C] [J] C/ [M] [F] Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02856
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/02856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02856 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2O2 NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DEMANDEUR : Maî
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02856
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/02856 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B2E PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02856
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [F] Madame [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JK2 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02856
TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02856 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBWR NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE [4], situé [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02856
TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02856
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02856
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02856 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2HO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A.S. ETUDE GENEALOGIQUE BLAISE prise en la personne de son représentant lég
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02856
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/02856
N° RG 24/02856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OQ N° RG 24/02856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OQ Minute n° 2024/00 DU : 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [K] [I] C/ Agent Judiciaire de l’Etat DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL EV AVOCA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02856
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02856
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRUK N° Minute : 24/01876 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, as
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02856
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/02856
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCM4 Minute : CADUCITÉ DU 08 Avril 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] et [Adresse 4] Repré
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