Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02870
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/02870
JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G264 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [W] [L] née le 13 Septembre 1993 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02870
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 24/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02870 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBALI N° MINUTE : 26 / 00 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/02870
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5J37 N° MINUTE : 26/00012 Requête du : 07 Juin 2024 CADUCITE rendue le 10 Juin 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02870
TJ 41018, 21 mai 2026, RG 24/02870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/02870 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EURM N° : 26/00304 DEMANDERESSE : Société DEVAUS PTY LTD Société de droit australien dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] (AUSTRALIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02870
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 24/02870
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAV5 NAC: 96Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02870
TJ 06088, 15 avr. 2026, RG 24/02870
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [C] / URSSAF PACA N° RG 24/02870 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4OA MINUTE N° 26/200 Du 15 Avril 2026 Grosse délivrée Me Brice EXPERT Me Jean-François TOGNACCIOLI Expédition délivrée [Q
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02870
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/02870
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4477 Affaire : [Z] [Y], [B] [Y] Contre :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02870
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02870
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCF6 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Me Bruno LAS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02870
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02870 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQH7 Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS C/ [L] [G] Copie certifiée conforme - Me COUETMEUR - M. [G] - Sous-Préfecture Cop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02870
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 13 Mai 2025 N°R.G. : 24/02870 N° Portalis DB3R-W-B7I-2ATW N° Minute : [H] [L] c/ [S] [K], [U] [J] DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02870
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DOA Date du Recours : 19 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/05/2024 signifiée le 03/06/20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02870
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/02870
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 4] Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02870
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me FOIRIEN ■ Charges de copropriété N° RG 24/02870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AAR N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02870
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02870 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [X] [J]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02870
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02870
MINUTE N° : 25/97 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAV5 NAC: 96Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02870
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02870
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02870 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSJ N° de Minute : 24/2768 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [X] [Y] NOTIFICATION par courriel c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02870
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/02870
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02870 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Novembre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02870
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02870
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02870 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZ5 N° Minute : 24/01896 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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