Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02873
TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 24/02873
JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/02873 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICGO -------------------------- Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02873
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 24/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 24/02873 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63L Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La société TERRASSEMENT MACONNERIE JAMBAGE AMENAGEMENT (TMJA) Société Anonyme à Responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des
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tj Expertise tj59350 n° 24/02873
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/02873
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCGJ DEMANDERESSE : Société [1] SERVICE AT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/02873
TJ 06088, 23 juill. 2025, RG 24/02873
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Juillet 2025 N° RG 24/02873 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2MS Jugement d’incompétence Notification délivrée à M. [O] RGF AZUR SOLAR [G] [P] ( en LRAR) et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02873
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 24/02873
VTD/CT Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02873 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQ6 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [P] Contre : S.A. BPCE ASSURANCES IARD Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Albert SALGUEIRO Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Albert SAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02873
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 Juin 2025 N°R.G. : 24/02873 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6DE N° Minute : [J] [I] c/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Hauts de Seine, [Y] [U], Compagnie d’assurance MACIF DEMANDEUR Monsieur [J] [I]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02873
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/02873
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02873 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVG / JAF Cab 3 AFFAIRE : [X] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02873
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/02873
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M4E Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE
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tj Sursis à statuer tj95500 n° 24/02873
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/02873
PREMIERE CHAMBRE 25 Mars 2025 N° RG 24/02873 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTU 64B [O] [Y] C/ CPAM DU VAL D’OISE, [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02873
TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02873
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02873
TJ Avignon, 26 nov. 2024, RG 24/02873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG :N° RG 24/02873 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4NX Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : copies délivrées le 26 Novembre 2024 à M. [F], [6] JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 PROCEDURE COLLECTIVE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02873
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02873
TJ Évry, 25 sept. 2024, RG 24/02873
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02873 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNOX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02873
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02873
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02873 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR3K N° Minute : 24/01906 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02873
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Servais CHERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BARBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JNT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 septembre 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02873
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/02873
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02873 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGWN MINUTE n° : 2024/ 411 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02873
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEVV MINUTE: 24/763 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et de
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