Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02882
TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/02882
JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02882 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3CT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [I] [P] né le 11 Juillet 1955 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Martine VE
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/02882
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/02882
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/02882 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVWO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A.S. POIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/02882
TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 24/02882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/28 AFFAIRE N° RG 24/02882 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PS5 Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Erik ROUXEL, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02882
TJ 44109, 12 janv. 2026, RG 24/02882
Minute n° 26/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z] [S] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02882
TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 24/02882
Minute n° : 25/01575 N° RG 24/02882 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJCX Affaire : [X]- JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Septembre 2025 ADOPTION AFFAIRE : [Y] [X] la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO - 18# N° RG 24/02882 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJCX Affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02882
TJ 72181, 15 mai 2025, RG 24/02882
N° RG 24/02882 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJIR Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 15 MAI 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE, gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02882
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/02882
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02882 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/02882 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCIG DEMANDERESSE : CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02882
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/02882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02882 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7VB N° de minute : 25/00909 [O] [E] - [J], [U] [E] c/ S.A.S.U. DWA DEMANDERESSES Madame [O] [E] - [J] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [E] [Adresse 1]
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02882
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/02882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE ARTISANALE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ARTISABAT AUVERGNE C/ [R] N° RG 24/02882 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JURP n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02882
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02882
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02882 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [W] [B] [P]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02882
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 24/02882
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02882 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQYN N° de Minute : 24/2780 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [L] [Z] [B] NOTIFICATI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02882
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02882
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02882 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR4D N° Minute : 24/01908 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 A l’audience publique du 19 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02882
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JOK N° MINUTE : 11-2024 JUGEMENT rendu le ve
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02882
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juin 2024, RG 24/02882
Minute n°76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02882 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754VL Le 26 Juin 2024 à 14 heures DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02882
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02882 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K57V Minute n° 24/407 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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