Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02900 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02900

    TJ 28085, 11 mai 2026, RG 24/02900

    MINUTE N° : GMC INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE : [R] / [H] DOSSIER : N° RG 24/02900 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJX5 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b3ecdc6046d4766b8e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02900

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 24/02900

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Jennifer GUIGUI 1 EXPEDITION Juge des enfants (Cabinet 1) ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [G] c/ [I] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd3f8cdc6046d472c3701
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02900

    TJ 80021, 19 nov. 2025, RG 24/02900

    JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/02900 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAVZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 694650ce75782d5f06eae670
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02900

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me WENGER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/02900 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KRN N° MINUTE : Requête du : 05 Février 2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921b7de0ebe408da9470f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02900

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/02900

    Du 15 septembre 2025 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02900 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYUN S.A.R.L. MARIANNE C/ S.A.S. MOBILITE LOGEMENT - Expéditions délivrées à Me Cloé MAHAUD - FE délivrée à Me Corinne LAPORTE Le 15/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4a9da3689504682f83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02900

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me WENGER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/02900 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KRN N° MINUTE : Requête du : 05 Février 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 686579b672b7e1b6bf1d7a23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02900

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 24/02900 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z75Q N° de minute : ARTEM INDUSTRIES c/ TEXTIL SHOWROOM DEMANDERESSE ARTEM INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas LEMIERE de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b953aee47295cf5f5740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02900

    TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/02900

    N° RG 24/02900 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHMB N° minute : 25/00168 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à Me Myriam TOUZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebedd062d9f810eaa4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02900

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02900

    MINUTE N° : 25/00153 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/02900 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [H] [P] [K] [Z] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à Mme [K] [Z] à M. Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f65a83aab7e661bd723c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02900

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/02900 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VD2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [H] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67914594d4c7e89d7fe28b00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02900

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4QO N° de MINUTE : 25/00002 Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7b25289c7662ca2b165
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02900

    TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02900

    N° RG 24/02900 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCK4 N° MINUTE : 24/01112 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f0cabbbb1a34299d7793
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02900

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02900 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CFY

    Lire la décision → Vérifier la source 671be052cda2201c09829d14
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02900

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/02900

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02900 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c2eba4cad0b3671847
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02900

    TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 3ème chambre civile [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/02900 PORTALIS DBWS6W6B71615NK Minute: ORDONNANCE DU : 19 septembre 2024 DEMANDEUR(S) : S.A. ONEY BANK DÉFENDEUR(S) : [O] [B] Copie exécutoire le à : Me BELLANCOURT Copie con

    Lire la décision → Vérifier la source 6711707b3ba2cd800a1f36b4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02900

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Caroline GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9a4e0040aa3735dd7b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02900

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juin 2024, RG 24/02900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/990 Appel des causes le 27 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc2ea49deb7110df9ef9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02900

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JYJ N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960a6e764f0738a14813
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02900

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02900 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6AV Minute n° 24/413 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf35ae266e89ef118ce11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1