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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02906

    TJ 51454, 31 août 2026, RG 24/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02906 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4Y6 Minute 26- Jugement du : 31 août 2026 La présente décision est prononcée le 31 août 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98714c195da062e0e4361a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02906

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 24/02906

    Minute n° 26/574 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02906 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBET JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: Madame [I] [F], née le 04 Mars 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne BICHAIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a344195da062e02133cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02906

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02906 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2XH Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [H] [K] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e4cdcdc6046d47a5d900
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/02906

    TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 24/02906

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 AFFAIRE : [Y] / [E] DOSSIER : N° RG 24/02906 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM2Y / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenael

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d030cdc6046d47bc29aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02906

    TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 24/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 26/53 AFFAIRE N° RG 24/02906 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OM7 Jugement Rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le 19 mai 1983 [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd2decdc6046d472c26f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02906

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/02906

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQP DEMANDERESSE : Mme [S] [L] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b3c1dca99f26395089
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02906

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 24/02906

    Du 13 juin 2025 56A PPP Contentieux général N° RG 24/02906 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYU7 [N] [Z] C/ S.A.S. Centre d’éducation sécurité routière CESR33 - Expéditions délivrées à Monsieur [N] [Z] - FE délivrée à Me DACHARRY Jean -François Le 13/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c688cb34a5cb0e4891446
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02906

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/02906

    Minute n°25/0376 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 06 Juin 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : [5] [Adresse 6] [Adresse 2] représenté par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2af5b2ad24aef161aade
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02906

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/02906

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 24/02906 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAO7 DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 382 506 079, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 682787eccc66e05104b5b9aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02906

    TJ 13001, 5 mai 2025, RG 24/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/02906 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKRK AFFAIRE : S.A.S. LOCAM C/ Association CLUB OMNISPORT BERROIS GROSSE délivrée le à Maître Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE COPIE délivrée le à Maître A

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fd55a1b3de5641dc195c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02906

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 AVRIL 2025 N° RG 24/02906 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7L6 N° de minute : [P] [G], [Z] [C] épouse [L] [T], [H] [G] épouse [Y] c/ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, le CABINET CR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035bc02fc178212f829f0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/02906

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02906 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MI NAC : 30G JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE PHARMACIE DU JARDIN DE L’ETAT [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18b05f917116c2a94ea34
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02906

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 24/02906

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. N75 / Société D’EXPLOITATION PROVENCIA N° RG 24/02906 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4QM N° 24/00403 Du 18 Novembre 2024 Gross

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02906

    TJ Évry, 28 sept. 2024, RG 24/02906

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02906 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c1eba4cad0b3671830
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02906

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02906

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02906 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR6W N° Minute : 24/01902 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acd8dcc4c981629d832e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02906

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/02906

    - N° RG 24/02906 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 04 Septembre 2024 Minute n° 24/00036 Affaire : N° RG 24/02906 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK5 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND + dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552df06e1567cddbcc0f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02906

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me BALDO Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878e40cd0f0b3d004502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02906

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZT N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [O], de

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1792980a82f59d99262
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02906

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02906 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6BB Minute n° 24/418 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf359e266e89ef118cdf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1