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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/02907

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/262 AFFAIRE N° RG 24/02907 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3O3P Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 719 807 406, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c95cdc6046d4766d13c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02907

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 24/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02907 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCSS Nac :5AA Minute: Jugement du : 03 avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [R] [V] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ff1cdc6046d4771225d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/02907

    TJ 59606, 12 mars 2026, RG 24/02907

    N° RG 24/02907 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02907 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJW N° minute : 26/70 Code NAC : 63A LG/AFB LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [T] [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e47bcdc6046d4784c01b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02907

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC, Me LECA, Me DOCEUL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJN N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c7d3cdc6046d47bb9250
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02907

    TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 24/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[D] DE LA REUNION - N° RG 24/02907 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [D] DE LA RÉUNION [13] MINUTE N°25/305 AFFAIRE N° RG 24/02907 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFI NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69148a854322238c089cd328
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02907

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 24/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/02907 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QIL AFFAIRE : M. [D], [E] [U]( la SCP SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc13ea43407b9fbd056
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 24/02907

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 24/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/02907 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHPL AFFAIRE : HABITAT 17 - OPDHLM C/ [G] [K] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6953008d75782d5f062eeb9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02907

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/02907

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02907 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQ3 DEMANDERESSE : Mme [C] [F] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b3c1dca99f263950a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02907

    TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2025 N° RG 24/02907 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7WE N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ [Z] [D] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68488a4db13f87641706b7fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02907

    TJ 28085, 14 mai 2025, RG 24/02907

    ============== Jugement N° du 14 Mai 2025 N° RG 24/02907 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLZA ============== [I] [P], [F] [G], [C] [H], [R] [G] ÉPOUSE [B] C/ [M] [Y] [U] VEUVE [G] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : Me NOUVELLON T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 682639eb1bda0e3a8e1922bd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02907

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me THORRIGNAC Me DEMARTHE-CHAZARAIN Me LECA Me DOCEUL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJN N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54425eb387f553b9a8d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/02907

    TJ 01053, 27 mars 2025, RG 24/02907

    JUGEMENT DU : 27 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02907 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6feb371e5a74b6b14221f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02907

    TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/02907

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 18 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02907 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2XP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [X] née le 14 Février 1988 à [Localité 6] (RH

    Lire la décision → Vérifier la source 677835f7e5fcd6312332db29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02907

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/02907

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02907 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC23 Minute : 24/1194 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 676da6830ef547d5737fd3a0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02907

    TJ Évry, 29 sept. 2024, RG 24/02907

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02907 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c6eba4cad0b3671904
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02907

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02907

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR7D N° Minute : 24/01903 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdcdcc4c981629d83a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02907

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me BALDO Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87be40cd0f0b3d0046d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02907

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02907 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6BC Minute n° 24/419 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf35be266e89ef118ce1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02907

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me J.-M. NOYER - Mme I. [Y] Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me J.-M. NOYER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZV N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c181b7735881a7c2942

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1