Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02931 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02931

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 50A N° RG 24/02931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJL JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 , [T], [S] C/ , [I], [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me DUCA Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cddecdc6046d4719c75e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02931

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/02931

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 10 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02931 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z26N PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [T] né le 30 Juillet 1988 à [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd668cdc6046d47f15f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02931

    TJ 41018, 7 janv. 2026, RG 24/02931

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02931 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUT5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02931 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUT5 Minute : 2026/3 DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69860e28cdc6046d4736a9c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02931

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NXD Minute : 25/00521 Société IMEFA 84 Représentant : Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5fe7f54efd0108e2b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02931

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/02931

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/02931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZ4 DEMANDEURS : M. [G] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant et assisté de Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 687153add395d6ba9f2a0161
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02931

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/02931

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02931 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGH JUGEMENT DU 13 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS, en la personne de son représentant légal, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6825022fb351f8463a013580
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02931

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/02931

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68a622741abbd5bba7d9b3ce
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 24/02931

    TJ 67482, 31 mars 2025, RG 24/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Jacky BANTZE, Juge-Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré de l’ensemble des biens inventoriés dépendant de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. NEWSTEP, au profit de

    Lire la décision → Vérifier la source 67edac81da9e15c513204a13
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02931

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/02931

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02931 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGH JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS, en la personne de son représentant légal, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5f10bc47488bc8f1df
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02931

    TJ Valenciennes, 27 nov. 2024, RG 24/02931

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/02931 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN46 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 674784ef77688145a64d85f1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02931

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/02931

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02931 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNYP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4941134fd24f9cc6a676
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02931

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02931 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAHF Minute n° 24/ 324 DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le 13 Août 1995 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Ginett

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3dda94e1874b4de51e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02931

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/02931

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02931 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHH4 MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 [D] c/ [H] DÉBATS : A l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 66da012edd154eff15021f9a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02931

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801496270f05fda0a956744
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02931

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Tiffany VEYSI-MEHANNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02931 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J75 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 665620e8f76bcc1332cfc3f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1