Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02936
TJ 37261, 4 mai 2026, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 04 Mai 2026 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIBV DEMANDEUR Monsieur [D] [K] exploitant sous le nom ATTENTO (852 828 037) Rep/assistant : Maître Corinne BAYLAC de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocats au barreau de TOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02936
TJ 26362, 24 mars 2026, RG 24/02936
N° RG 24/02936 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJT3 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [N], [X], [R], [A] tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [B], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02936
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02936 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDLI Section 3 [A] République
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02936
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02936 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5QX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [C] [Z] [O] [X] épouse [Z] C/ Mutuelle [Localité 8] [Localité 9] Copie e
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/02936
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 24/02936
N° RG 24/02936 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTZ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 24/02936 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTZ5 Copie executoire à : Me Laurence GENTI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02936
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QCW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [J] N° minute : Grosse l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02936
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02936 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCGV AFFAIRE : S.C.I. SION / [V] [D] [K], [Y] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02936
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD5B ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 1er SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charles-Antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [X] [Z] épouse [K]
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/02936
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/02936
N° RG 24/02936 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJT3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY, - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02936
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 24/02936
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02936 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTND En date du : 23 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt trois mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02936
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02936
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02936
TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 6] NAC: 58Z N° RG 24/02936 N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJY JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Février 2025 [Y] [W] [L] [E] [J] [U] [A] [G] C/ [H] [O] S.A.S. LUCELEC prise en la personne de son représentant légal So
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02936
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CO4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02936
TJ Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/02936
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02936 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUUW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02936 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUUW ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02936
TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4CK MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 5] sis [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02936
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/02936
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention [P] [G], N° dossier: N° RG 24/02936 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNZR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02936
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02936 - N°Portalis 352J-W-B7I-C4BCA N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 30 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02936
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE3W MINUTE:
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