Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02941
TJ 92050, 9 juin 2026, RG 24/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 24/02941 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CWE N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02941
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RÉTORÉ, Me COHEN et Me AKSIL Copies certfiées conformes délivrées le : à Me DUBUARD et Me SEDBON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JH N° MINUTE : Assignation du : 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02941
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 24/02941
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mars 2026 58E RG n° N° RG 24/02941 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LO Minute n° AFFAIRE : Compagnie d’assurance [Adresse 1] C/ [F] [P] Compagnie d’assurance MACIF Grosse Délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02941
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/02941
Minute n° 25/554 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02941 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA7X JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] SUD LES COTEAUX, venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02941
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JUIN 2025 N° RG 24/02941 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z77E N° de minute : Association [Adresse 9] c/ S.C.I. REALEST DEMANDERESSE Association [Adresse 9] Chez [Z] [V] & Associé - [Adresse 3] [Localité 4] Représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02941
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/02941
PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/02941 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY6Z 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [B]-[J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02941
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/02941
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02941 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02941 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC35 DEMANDEUR : M. [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personne et assisté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02941
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02941
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02941
TJ Caen, 4 févr. 2025, RG 24/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/02941 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4YM Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 04 Février 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02941
TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02941
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02941 [O] [X] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02941
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02941
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Z] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02941 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2UZ Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02941
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KB7 N° MINUTE : 22/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE S.C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02941
TJ Nice, 7 oct. 2024, RG 24/02941
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N], [O] / S.C.I. LE SIRTAKI - LINDEROTH N° RG 24/02941 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4WH N° 24/00324 Du 07 Octobre 2024 Gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02941
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 24/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02941 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXHI NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à [Localité 2],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02941
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/02941
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02941 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSM2 N° Minute : 24/01919 ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 A l’audience publique du 23 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02941
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/02941
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02941 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHID MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. FINANCO c/ [E] DÉBATS : A l’au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02941
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1004 Appel des causes le 28 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02941 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754ZB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02941
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/02941
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 04 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 202
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02941
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02941
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 2 Affaire : N° RG 24/02941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFS3 Madame [R] [K] Représentant : Me Laetitia SAURIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 242 C/ Monsieur [U] [N]
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