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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02949 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02949

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJUX AFFAIRE Société L’EQUITE C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société L’EQUITE pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f815cdc6046d4706bf2e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02949

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 24/02949

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02949 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2SV Affaire : [I] c/ [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [I] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8affcdc6046d47201cb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02949

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 24/02949

    / N° RG 24/02949 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02949 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEP3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Zahra AGBO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02949

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/02949

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01087 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02949 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EJZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX -,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5bfecdc6046d4727a5fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02949

    TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/02949

    DOSSIER N° RG 24/02949 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z47M Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : Mme [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02949

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/02949

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02949 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILG4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02949

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02949

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDBZ Minute : 25/00760 S.C.I. KEFTI venant aux droits de Madame [M] [N] [J] Représentant / Me Marie - Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b15418c246fd6a40a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02949

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/02949

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/02949 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUWB N° : 25/00180 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 10], venant aux droits de la SA [P] [G] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Madame [O] [U], munie d’un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 698601cccdc6046d4734b771
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02949

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ7M N° de minute : Madame [G] [R] [U] c/ SCCV [Adresse 11] DEMANDERESSE Madame [G] [R] [U] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Ilanit SAGAND-NAHUM de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b522a56cbbf92963406
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02949

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/02949

    Du 22 avril 2025 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZHO [Y] [R] C/ [L] [W] [N] [F], [E] [G] - copie exécutoire délivrées à Me DELHAYE Le 22/04/2025 Avocats : Me Yoann DELHAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c0afa1497b96f2cf908
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02949

    TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02949 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5RN Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 E.P.I.C. [C] C/ [T] [X] [H] [O] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed9cb848dd6814c645bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02949

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 24/02949

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/02949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDFY DEMANDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [R], munie d’un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a5e85d0474bddb43e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02949

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me DI COSTANZO Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757217afb61838af17c8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02949

    TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. GM1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02949 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47EH N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 18 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4de9eed8a3b5a0dab92b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02949

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02949 N° Portalis DBX4-W-B7I-TF4A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [W] [V] [U] [F] Copie revêtue de la formule exécutoire délivré

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 24/02949

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/02949

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OMH Minute : 25/00002 Rectificatif de l’ordonnance rendue le 4 Novembre 2024 portant n° RG : 24/01805

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df62c1dca99f26392c4b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02949

    TJ Metz, 18 déc. 2024, RG 24/02949

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02949 [M] [R] Nous, Jeanne SEICHEPINE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6763424a01b98fb2ebab1250
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02949

    TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02949 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYWT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 675225cc88397bee56d13038
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02949

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Novembre 2024 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 67365ae8944f91b65d3a6008
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02949

    TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/02949

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSOC N° Minute : 24/01932 ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 A l’audience publique du 25 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f2dbe80a8925e9188491

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1