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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02974 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02974

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Guillaume MIGAUD par courrier CE à Maître Matthieu CHUDET #C1775 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02974 N° Portalis 352J-W-B7I-C3URW N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c809cdc6046d472c8e59
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj14118 n° 24/02974

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 24/02974

    MINUTE N° : 26/ N° RG 24/02974 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, PRONONCE la clôture de la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb5fcdc6046d479cf1cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02974

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/02974

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02974 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EYZ Date du Recours : 25 juin 2024 Objet du Recours :DEMANDE LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fea2cdc6046d47af6f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02974

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00160 DOSSIER : N° RG 24/02974 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCJL AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS / [I] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69991384cdc6046d472e0e29
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02974

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/02974

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de [K] BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c212cdc6046d470d714c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02974

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 24/02974

    Minute n° 25/00089 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02974 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aefecdc6046d47c91a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02974

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/02974 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DPO N° Minute : 25/00661 AFFAIRE [M] [A] C/ [16] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [M] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dbcef82f8614c9f701e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02974

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/02974

    / N° RG 24/02974 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02974 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : Me Mathieu HERQUE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad9ac9134b6bc8ffbdc5
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02974

    TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/02974

    N° RG 24/02974 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK23 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : Société CAMCA ASSURANCES - immatriculée au RCS du LUXEMBOURG sous le n°B58149 - es qualités d’assureur de la société MAISONS REVO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5d5ff932e33cf1b77788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02974

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [Y] [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KQV N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67856762aaacbea0fe680fd7
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02974

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MIGAUD Me CHUDET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02974 N° Portalis 352J-W-B7I-C3URW N° MINUTE : 10 Assignation du : 31 Janvier 2024 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue le 03 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee091172da17169e9a817
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02974

    TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/02974

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02974 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGW6 MINUTE n° : 2024/ 432 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb24955d6ab01ec178049f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02974

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me HUA Le ................................................... à Me ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cfdf1062435dd169df2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02974

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02974

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDE5 Minute : 24/00574 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcbfc52714c33ca4581a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02974

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFG6 MINUTE: 24/790 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0b0c91e3bdd7a889bbf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1