Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/02982
TJ 13001, 27 mars 2026, RG 24/02982
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Mars 2026 RG : N° RG 24/02982 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKDU 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [O], [C], [D] épouse, [R]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/02982
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 24/02982
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/02982 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS7R 64B [V] [X] C/ S.A. GENERALI IARD, MAIF, CPAM DU VAL D’OISE, [L] [J], Association RACING CLUB FC [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 mars 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02982
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 24/02982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/02982 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [O] [W] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (54), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Barbara DE MARCH RO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02982
TJ 06069, 9 déc. 2025, RG 24/02982
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.C.I. ARIELE + 2 exp S.C.I. VANDELLI [Localité 11] + 1 grosse la SELARL [D] ET ASSOCIES + 1 exp Me François STIFANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02982
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/02982
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02982 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYM Minute : 25/405 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : DÉFENDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/02982
TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/02982
CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERNA Art. 1107 CPC - Demande
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02982
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/02982
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/02982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGP6 Minute : 25/01427 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02982
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/02982
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02982 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/02982
TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/02982
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/02982 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS7R 64B [X] [Y] C/ S.A. GENERALI IARD, MAIF, CPAM DU VAL D’OISE, [I] [F], ASSOCIATION RACING CLUB FC [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 août 2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/02982
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/02982
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03052 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EZX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [E] née le 09 Décembre 1964 [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02982
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 24/02982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2025 N° RG 24/02982 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2C3K N° de minute : Société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION, Société DASSAULT SYSTEMES, Société DASSAULT SYSTEMES SIMULIA CORPORATION, c/ S.A. ORANGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02982
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/02982
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/02982 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYY6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 5] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02982
TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/02982
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR MINUTE N° DU 20 Février 2025 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P23K Expédition(s) délivrée(s) à Me Luc PLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02982
TJ Bourg-en-Bresse, 20 févr. 2025, RG 24/02982
JUGEMENT DU : 20 Février 2025 MINUTE N° : 25 /66 DOSSIER N° : N° RG 24/02982 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4JI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 Février 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02982
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/02982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C7J PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02982
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02982
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02982 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILJU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02982
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02982
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02982 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGJX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2246 DU : 13 Novembre 2024 [I] [H] [W] [B] [L] [E] [N] épouse [W] C/ [O] [F] Expédition revêtue de la formule exé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02982
TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 24/02982
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02982 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02982
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/02982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02982 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDHH Minute : 774/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02982
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/02982
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TMM AFFAIRE : [F] [G] / [Y] [I], [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Gref
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