Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/02991
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LX6 N° MINUTE : 26/00020 Requête du : 03 Juin 2024 CADUCITE rendue le 03 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02991
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02991
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02991 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3Z5 Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02991
TJ 10387, 15 mai 2026, RG 24/02991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 N° RG 24/02991 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FC4X Nac :5AA Minute: Jugement du : 15 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [W] [C]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02991
TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 24/02991 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKLB N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaire de la Résidence “[Adresse 1]" sise [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [Z] [P] successe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02991
TJ 38185, 9 mars 2026, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/02991 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZJF SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 09/03/26 à : Maître Patrick BARRIERE de la SELARL ADEM AVOCATS Me Julie BRUYERE Maître Philippe LAURENT d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02991
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02991 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCKN AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [Z] [G] COMPOSITION D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02991
TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02991 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDRE Section 3 VB République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02991
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/02991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/02991 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCDB Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] (MO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02991
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02991 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ILS N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. UNE PIECE EN PLUS [A
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 24/02991
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02991 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAYT JUGEMENT DU AVANT DIRE DROIT DU 13MAI 2025 DEMANDEURS : Mme [U] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Virginie COLEMAN-LECERF, avocat au barreau de LILLE M. [J] [B] [Adresse 3]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02991
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/02991 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3JK N° de minute : La SNC LNC OMEGA PROMOTION c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble situé [Adresse 12] VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02991
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02991
MINUTE N° : JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/02991 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Y] [U] épouse [F] [W] [F] ET : [R] [I] [N] [O], caution solidaire [C] [O], caution solidaire Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me PL
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02991
TJ Metz, 24 déc. 2024, RG 24/02991
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT LEVEE N° MINUTE : N° RG : N° 24/02991 [G] [Y] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02991
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUF N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02991
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/02991
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02991 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02991
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/02991 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAM3 Minute n° 24/00063 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge dé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02991
TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/02991
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02991 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS2G N° Minute : 24/01939 ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 A l’audience publique du 25 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02991
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02991 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDHZ Minute : 24/00955 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02991
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 juin 2024, RG 24/02991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1018 Appel des causes le 30 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02991 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7543L
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02991
TJ Bobigny, 20 avr. 2024, RG 24/02991
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02991 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKA MINUTE N° RG 24/02991 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 avril 2024, Nous
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