Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02992 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/02992

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 24/02992

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 N° RG 24/02992 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUNI N° : 26/00380 DEMANDEURS : Monsieur [A] [J] né le 25 Février 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra MIZZI, avocat au barreau de BL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23e6195da062e0a94ac1
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 24/02992

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 24/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02992 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIIO AFFAIRE : [N] / [E] Grosse Me Alexandra ARCIS Me Frédéric DEMOLY Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173efecdc6046d4725f0fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02992

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 24/02992

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 N° RG 24/02992 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FC4Z Nac :5AA Minute: Jugement du : 15 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [N] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1486cdc6046d475b2a12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02992

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/02992

    N° RG 24/02992 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7ZC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG 24/02992 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7ZC AFFAIRE : S.A.R.L. ALLIANCE IMMOBILIERE ACHARD C/ S.A.S. LC CREATION Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc116acdc6046d47a6dd50
  • tj Expertise tj31555 n° 24/02992

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 24/02992

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02992 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAMX NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Janvier 2026, les dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31c02cdc6046d47d3f09c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02992

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02992 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBATV N° MINUTE : 26/00078 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b03dcdc6046d47508dc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02992

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/02992

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02992 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f3274e929a9d8fd15e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02992

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02992 - N° Portalis 352J-W-B7I-C475S N° MINUTE : 3/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0155174e929a9d8fa3f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02992

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02992 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDRW Section 2 MH Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33893c6c6896192a8f01d
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/02992

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le 13/05/2025 A Me DE CAMPREDON Me PIERRE-NOEL Me WOOG ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02992 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMS N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb77e21a56f624ed1f3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 24/02992

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/02992

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02992 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02992 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDQ4 DEMANDERESSE : Mme [I] [O] veuve [P] [Adresse 4] [Localité 3], Ayant pour avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb7e1aa44555aa9ad34
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj26362 n° 24/02992

    TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/02992

    N° RG 24/02992 N° Portalis DBXS-W-B7I-IJX2 N° minute : 25/00048 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [6] - Me Nelly ARGOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef01f7b848dd6814c68109
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02992

    TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02992 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5TX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 E.P.I.C. [E] C/ [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed97b848dd6814c64578
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/02992

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/02992 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYZI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d9fff917116c2a9c9532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02992

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y777 N° de MINUTE : 25/00124 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079 [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67af92ffac839fdebfb0fb20
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02992

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/02992

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02992 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p

    Lire la décision → Vérifier la source 6704323c8d5cd4a8759405b4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02992

    TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/02992

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02992 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS2L N° Minute : 24/01940 ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 A l’audience publique du 25 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f31ae80a8925e91889f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02992

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/02992

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/02992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCY6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [O] [K] né le [Date naissance 3] 1965 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3aa94e1874b4e1299b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02992

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [H] [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02992 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUH N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e930c63cd64a75c45460
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02992

    TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/02992

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02992 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGYJ MINUTE n°: 2024/ 343 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a15f1d2b47a9d8cd714d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1