Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03005
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/03005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° R.G. : 24/03005 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3Q7 JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL [Localité 2]-[Localité 3] MANGIONE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03005
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/03005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me KHATAB - P438 Me STROWEL - P512 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03005 N° Portalis 352J-W-B7I-C3T2Z N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03005
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03005
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03005 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUZH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03005 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUZH Minute : 25/479 DEMANDEURS : Monsieur [J] [U] [Adress
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 24/03005
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 24/03005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/03005 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLO3 N° Minute : AFFAIRE [N] [F] C/ Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS S.A. AXA FRANCE IARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03005
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/03005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G24H NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [T] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03005
TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/03005
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 24/03005 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27J Grosse délivrée à Me SAID à Me ASSOULINE Expédition délivrée à Me LACROUTS au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/03005
TJ 92050, 14 mai 2025, RG 24/03005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 14 MAI 2025 N° RG 24/03005 N° Portalis DB3R-W-B7I-2CO4 N° de minute : [E] [P] c/ S.A.S. OGERIS FRANCE, DEMANDEUR Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Henri HANOUNE, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03005
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/03005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/03005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3YF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [10] venant aux droits de la Société [8] [7] la SELARL [9], vestiaire : 13
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03005
TJ 27229, 24 mars 2025, RG 24/03005
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 24 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03005 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H26J / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [H] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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tj Renvoi à une autre audience tj31555 n° 24/03005
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/03005
MINUTE N° : 25/247 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03005 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBWL NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Prési
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03005
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 24/03005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5K N° de Minute : 24/2917 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [13] c/ [O] [E] [Z] NOTIFICATION par courr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03005
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/03005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2024 Dos
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03005
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/03005
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03005 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03005
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/03005
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTFE N° Minute : 24/01960 ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 A l’audience publique du 30 Septembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03005
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/03005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Mme [P] Le ................................................... à Me ....
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