Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03008
TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/03008
============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/03008 N° Portalis DBXV-W-B7I-GMWN ============== [D] [U] [V], [C] [M] épouse [U] [V] C/ SCCV CITY DEV 21 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03008
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 24/03008
DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/03008 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHQQ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/03008
TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 24/03008
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième ali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03008
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/03008
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/03008 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27M Grosse délivrée à Me DE [Localité 6] Expédition délivrée à Me PARIENTE le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03008
TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/03008
MINUTE N° : 25/00187 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 24/03008 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJN5 [T] [M] ET : [I] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/03008
TJ 68224, 1 août 2025, RG 24/03008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03008 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUB Section 1 Républiqu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/03008
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/03008
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/03008 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7RS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03008
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/03008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2025 N° RG 24/03008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7VG N° de minute : [C] [U] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Axelle SCHMITZ, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03008
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/03008
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03008 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2024 Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03008
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/03008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/03008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GWO [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2024 DEMANDEURS [P] [J], agissant en qualité de représentant légal des enfants [Y] [J],
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03008
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/03008
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03008 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTHK N° Minute : 24/01954 ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier ,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03008
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Manon RIVIERE...........
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03008
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/03008
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03008 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGOC MINUTE n° : 2024/ 457 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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