Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/03040
TJ 86194, 26 juin 2026, RG 24/03040
MINUTE N° :26/00326 DOSSIER : N° RG 24/03040 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03040
TJ 21231, 16 juin 2026, RG 24/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03040 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRAW Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : [R] [P] c/ S.A.S. PRESTIGE DRIVERS GARAGE ENTRE : Monsieur [R] [P]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03040
TJ 63113, 13 mars 2026, RG 24/03040
Jugement N° du 13 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03040 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVF2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [P], [D], [J], [D], [V], [D] Contre : , [T], [R], [U], [R], [Y], [R], [C], [R] Grosse : le Me Anne RIOL la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03040
TJ 13001, 17 févr. 2026, RG 24/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 février 2026 ROLE : N° RG 24/03040 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK4O AFFAIRE : [A] [S] C/ Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sophie PANAIAS SELARL [D] [K] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sophie PANAIAS SELA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03040
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/03040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAOX Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Monsieur [I], [V], [O] [L] né le [Date naissance 10] 1955 à [Localité 19] (29) demeurant [Adresse 7] [Localité 15] Monsieur [L] [Y], [A] né le [Da
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03040
TJ 14118, 4 févr. 2026, RG 24/03040
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03040 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I37I N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T], [R], [N], [O] [A] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1962 à [Locali
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03040
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 24/03040
Minute n° 25/3995 Dossier n° RG 24/03040 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCSG / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 25 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03040
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/03040 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL4G N° Minute : AFFAIRE [C] [D], [W] [X] épouse [D] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 7] Copies délivrées le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03040
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Quatrième Chambre N° RG 24/03040 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCQB Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Valérie PLOUTON - 515 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judic
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03040
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/03040 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L37S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis 9 rue Anna
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03040
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03040 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDWP Section 2 PH République F
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/03040
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 24/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/03040 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NB5O DEMANDEUR : S.A. ACM IARD SA (RCS Strasbourg 352406748) Rep/assistant : Maître Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de NANTES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03040
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Frédéric LEVADE Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Sandra HERRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K6Q N° MINUTE : 8/2025 JUGEMEN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03040
TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGY N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03040
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03040
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03040 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03040
TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 24/03040
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03040 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDOE AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [P], [O] [V] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par appl
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03040
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03040
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03040 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03040
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/03040
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTYK N° Minute : 24/01989 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03040
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Sylvain DAMAZ............
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03040
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 19 Juin 2024 MINUTE : 24/721 RG N°: 24/03040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBR3 Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles