Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj72181 n° 24/03049
TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/03049
N° RG 24/03049 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IILA Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03049
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 24/03049
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03049 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVVU AFFAIRE : [P] [R] [B] [I] épouse [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51454 n° 24/03049
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 24/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 23 MARS 2026 ______________________________________________________________________________ N° RG 24/03049 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5EN Minute: 26- Jugement du : 23 mars 2026 La prése
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03049
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03049
DOSSIER N° RG 24/03049 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z53X Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 [C] [V] C/ [U] [G] [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LACONDEMINE (T.1653) Me CHAMBARETAUD (T.569) Expédition délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/03049
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 24/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre N° RG 24/03049 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7MO NAC : 35G CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Cassandre HUCHET Maître Ghislaine MESTRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clém
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03049
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03049
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03049
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal TEBOUL ASTRUC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K7G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03049
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FM2 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [G] épouse [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] re
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03049
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/03049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1043 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03049
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/03049
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 24/03049 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46LX Affaire : E.P.I.C. 13 HABITAT Contre : [Y] [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03049
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 24/408 RG : N° 24/03049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBSO Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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