Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03067
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/03067
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7J N° RG 24/03067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7J IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03067
TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 24/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 27 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/03067 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOYA Jugement Rendu le 27 FÉVRIER 2026 AFFAIRE : [P] [T] es qualité de représentante légale de l’enfant mineur [
-
tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/03067
TJ 86194, 8 janv. 2026, RG 24/03067
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
-
tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03067
TJ 80021, 16 déc. 2025, RG 24/03067
RG 24/03067 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/03067 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICCF ------------------------
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03067
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me LEVY Le .................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03067
TJ 01053, 10 oct. 2025, RG 24/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° : 25/117 DOSSIER N° : N° RG 24/03067 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4P4 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SAGIL DISTRIBUTION, immatriculée au RCS de [Localité 2]-en-Bre’sse sous le numéro 405 381 203, dont
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03067
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYAY N° de MINUTE : 25/01280 DEMANDEURS Madame [G] [V] née le 15 octobre 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline PIPARD de la
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/03067
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/03067
Minute N°25/00277 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S55I NAC: 2AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 Madame JOUHIER, Juge de la mise en état Monsieur ROUQUET, Greffier DEBATS : à l’audience publique du
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03067
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03067
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] 6 Quai Mathurin Gautreau 44560 PAIMBOEUF assisté d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03067
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LE FLOUR, Me ROUQUETTE TEROUANNE, Me LAURIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03067 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IU7 N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 24/03067
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/03067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03067 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2ZW NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] né le [Date
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03067
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/03067
N° RG 24/03067 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNFY jonction du 24/03565 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mee [J] [Z] (Mandataire liquidateur) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03067
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03067
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S], S.A. SEYNA, [N] c/ [U] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EA Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion Copi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03067
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 24/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03067 - N° Portalis DB22-W-B7I-STAB N° de Minute : 24/2957 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [T] [B] NOTIFICATION pa
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03067
TJ Meaux, 23 nov. 2024, RG 24/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 23 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03067 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03067
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LB7 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. HOIST FINANC
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03067
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/03067
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOXC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03067
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/03067
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT5G N° Minute : 24/01984 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03067
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/03067
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYF Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3], Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN B
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03067
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/03067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION DECISION DU 03 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/03067 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDD5 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [M] [F] née le 25 Mai 1979 à [Localité 4] demeurant [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles