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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03114

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03114 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSAM / GG Affaire : [M] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980074bcdc6046d47951e22
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03114

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03114 N° Portalis 352J-W-B7I-C37W6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 septembre 2025 DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1f9da36895046896c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03114

    TJ 06088, 10 sept. 2025, RG 24/03114

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/808 du 10 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03114 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P26S ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE S.A. MACSF Epargne retraite prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68c324a2c6c6896192a78d98
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/03114

    TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03114 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVBM NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [T] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 9] (66) [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat la SELARL COULON-

    Lire la décision → Vérifier la source 698497a0cdc6046d470693b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03114

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/03114

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/03114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6J2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/03114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6J2 N° minute : 25/ du 28 Juillet 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe2e11322f258e15e13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 24/03114

    TJ 17300, 1 juill. 2025, RG 24/03114

    JUGEMENT DU : 1er juillet 2025 Nature de l’affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DOSSIER N° : N° RG 24/03114 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIDG AFFAIRE : [U] [K], [O] [G] épouse [K] C/ S.A.R.L. LES DAUPHINS MINUTE N° : 25/00009 TRIBUNAL JUDICIARE DE LA ROCHELLE LOYERS COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec4d71c382e8b5da7a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03114

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/03114

    Minute n°25/0379 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [N] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [B] [V] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2af7b2ad24aef161ab34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/03114

    TJ 13001, 26 mai 2025, RG 24/03114

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03114 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLDL AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [W] [Y] [F] [M], [G] [R] [O] [H] [C] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cae164153e3cd1d574f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03114

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03114 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I52T Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fb27b351f8463a011f23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03114

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03114

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03114 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197490a9a68b9882cd4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03114

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leorène DERHY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BOS N° MINUTE : 12 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed016d8b1985f45f0dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03114

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fernando RANDAZZO Madame [Z] [E] [W] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LSB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030df6e7d670bccb202e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03114

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/03114

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03114 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U45Y AFFAIRE : VEOLIA EAU ILE DE FRANCE c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4], Société AJILINK LABIS CABOOTER DE CHANAUD, Société [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0976bde8ffc4309ac3716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03114

    TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/03114

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 66b267c9d90d454e62ed971c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03114

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juill. 2024, RG 24/03114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1067 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 668c434a894f7f4d2e0fdfbc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03114

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03114 N° Portalis 352J-W-B7I-C37W6 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [P] [H] épouse [D] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0940bc3cb438c22bf61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1