Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03133
TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 24/03133
Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03133 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVT3 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [O] Contre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Grosse : le Me Anthony MAYMONT Me Amélie TURBET Copies électroniques : Me Anthony MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03133
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/03133 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLFK AFFAIRE : Société PAD C/ S.A.S. M & Associés GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Stéphane PAILHE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie SAVI, av
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/03133
TJ 34032, 4 mai 2026, RG 24/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/237 AFFAIRE N° RG 24/03133 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QIU Jugement Rendu le 04 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [X] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (32) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Maëva PIOCH-PETIT de la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03133
TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 24/03133
N° RG 24/03133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/03133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVN Copie exec. aux Avocats : Me Julie DUBAND Me Peggy HOUPERT Le Le Greffier Me Julie DUBAND Me Peggy HOUPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03133
TJ 97416, 9 mars 2026, RG 24/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03133 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBCQ N° MINUTE : 26/00161 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03133
TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 24/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/03133 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZBD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03133
TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/03133
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/03133 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03133
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DTG N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [R] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03133
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LAZZAROTTI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUKOBZA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LV3 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03133
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03133
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [Y] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03133 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3MD - Exécutoire : à COTE D'AZUR HABITAT -
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03133
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/03133
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03133 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG27 MINUTE n° : 2025/ 11 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03133
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56Z N° RG 24/03133 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCQV JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 S.A. MMA IARD, prise en son établissement secondaire C/ S.A.S.U. SOCIETE INSTALLATION DE FIBRE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03133
TJ Évry, 17 oct. 2024, RG 24/03133
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03133 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPEM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03133
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/03133
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03133 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG27 MINUTE n° : 2024/ 529 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03133
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me GIRAUD Le ............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03133
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 juill. 2024, RG 24/03133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1076 Appel des causes le 10 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03133
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/03133
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juille
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