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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03138

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/03138

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00186 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03138 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69694380cdc6046d4770c220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03138

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/03138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CHT N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 693879ec50f2553032a433e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03138

    TJ 33063, 12 sept. 2025, RG 24/03138

    Du 12 septembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z32D Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] C/ [X] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d16de0ebe408da90524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03138

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/03138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/314 AFFAIRE : N° RG 24/03138 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QMK Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Axelle MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db1de0ebe408daa17d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03138

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/03138

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Juin 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] 26 Rue de la Porte 27400 LA HAYE MALHERBE représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e5d00965901b97dc2746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03138

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/03138

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03138 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVWM En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe0ce1aa44555aaa1be8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03138

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/03138

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03138 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPFQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2b8f81231daf1ba3ac3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03138

    TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/03138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03138 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVUP NAC : 48O 5H JUGEMENT JEX Du : 24 Septembre 2024 Monsieur [E] [B], Madame [D] [B] C/ Monsieur [C] [A] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [C] [A] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa36456959dfb714720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03138

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/03138

    TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01]. Fax : [XXXXXXXX02]. RG N°24-03138 N° PORTALIS DB3S-W-B71-ZEAV Minute : 24/00732 Mme [H] [Y] [L] [B] C/ S.A EUROPEAN HOLMES 55 ORDONNANCE D’INJONCTION DE FAIRE Nous, Anne-Claire GATTO-DUBOS, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67af92ffac839fdebfb0fb16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1