Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/03146
TJ 84007, 30 juin 2026, RG 24/03146
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J43S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 Me Allan ROCHETTE, vestiaire : E4 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [N] [I] épouse [G] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03146
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 24/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL76 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R], [V] [B], [P] [A] épouse [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/03146
TJ 94028, 20 mars 2026, RG 24/03146
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJ5 AFFAIRE : E.U.R.L. [Q] [D] C/ [Z] [L], [N] [L], [A] [V] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par app
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03146
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03146 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ4K Code NAC : 77A DEMANDERESSE : Madame [R] [V] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (ITALIE), demeurant [Adresse 5], [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Maî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03146
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BRUNET - Me FRERING délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03146 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VMX N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03146
TJ 72181, 1 juill. 2025, RG 24/03146
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 1er Juillet 2025 N° RG 24/03146 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJZT DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] [B] né le 21 Juin 1995 à [Localité 3] (92) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03146
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/03146
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVH7 En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03146
TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/03146
1ère chambre civile S.A. C.E.G.E.C c/ [H] [G] , [T] [O] [P] [F] épouse [G] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03146 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IINU Minute: 277 /2025 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03146
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FB N° de MINUTE : 25/00246 Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] (PUY DE DÔME) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me [J], avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03146
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03146
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03146
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03146 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6BB Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. SMA C/ S.A.R.L. MAISON ISO CONFORT Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03146
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/03146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03146 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3K2 NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03146
TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/03146
Du 03 mars 2025 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/03146 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z33C S.A. ENEDIS C/ [H] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : Me Céline NOUAILLE Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03146
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03146 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST3O N° de Minute : 24/3033 M. le PREFET DES YVELINES c/ [I] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03146
TJ 63113, 19 déc. 2024, RG 24/03146
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 19/12/2024 N° RG 24/03146 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVWM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03146
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/03146
13 Septembre 2024 RG N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2LV Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [N] [P] [R] C/ Madame [B] [T] épouse [O] Monsieur [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03146
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/07/2024 à : Maître Anne CADORET Maître Frédéric REMOND La S.A.S. INTERNATIONAL PROPERTY MANAGEMENT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L2X N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'IN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03146
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juill. 2024, RG 24/03146
Minute n°24/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03146 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755FQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03146
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/03146
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBQ Minute : 24/00156 S.A. ALLIANZ VIE Représentant : Maître Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03146
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 24/03146
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 11 Juin 2024 par le
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