Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03148
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/03148
Du 16 mars 2026 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z33H , [M], [J],, [D], [V] C/ S.C.I. VGI, S.A. ACM IARD, S.A.R.L. 33 ASSURANCES, Société, [L] ASSURANCES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03148
TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 24/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 08 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03148 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSIG / GG Affaire : [J] [I] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03148
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/03148
N° RG 24/03148 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUK N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE: Madame [H] [Y] entrepreneur individuel, immatriculée au répertoire SIREN sous le n°900 433 186 née le 24 Décembre 1984 à [Localité 3] dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03148
TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 24/03148
N° RG 24/03148 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNK3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [N] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/03148
TJ 84007, 26 août 2025, RG 24/03148
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00668 - CAB 3 N° RG 24/03148 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4ZA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Julie ROLAND, vestiaire : F1 Me Chloris THEVENON, vestiaire : A9 JUGEMENT du 26 Août 2025 DEMANDEUR Madame [D] [L] [C] ép
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tj MEE - interruption d'instance tj21231 n° 24/03148
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre Références : N° RG 24/03148 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5K S.A.S. LA TABLE DU CHEF immatriculée au RCS de Dijion sous le n° 892 554 148 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03148
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/03148
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [G] / LA METROPOLE [Localité 8] COTE D’AZUR N° RG 24/03148 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5PF N° 25/160 Du 28 Avril 2025 Grosse délivrée Me B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03148
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03148
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [F] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03148 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3OJ - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABITAT - co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03148
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/03148
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03148 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPIC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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