Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03151
TJ 72181, 31 août 2026, RG 24/03151
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 24/03151 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJX2 DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03151
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 24/03151
Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Me Aurélie MENDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/03151 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQXT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civil
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 24/03151
TJ 21231, 26 janv. 2026, RG 24/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03151 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQLB Jugement Rendu le 26 JANVIER 2026 AFFAIRE : [W] [O] [Z] épouse [S] C/ [N] [R] [O] [Z] ENTRE : Madame [W] [O] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1965
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03151
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03151 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA6K Code NAC : 30B DEMANDEUR : Monsieur [L] [E] né le 18 Juillet 1967 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL AREN
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tj Expertise tj42218 n° 24/03151
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/03151
N° RG 24/03151 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILLR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [G] [V] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 11] ([Localité 10]) demeurant [Adresse 8] représenté par Me Annick SADURNI, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03151
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/03151
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03151 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4FW NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR M. [P] [U] [Adresse 2] [Adresse 20]. [Localité 9] ([21]) Rep/assistant : Me Jacques
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03151
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03151
N° RG 24/03151 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNLL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03151
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03151 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6ES Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/03151
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 24/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 [Courriel 8] N° RG 24/03151 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOC Minute : 25/00390 RADIATION DU : 06 mai 2025 Copie délivrée le : à : [9] [K] [M] [O] DÉCISION DE RADIA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03151
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/03151
N° RG 24/03151 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILLR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : [T] [E] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 5] (LOIRE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Annick SADURNI, avocat au ba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03151
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le 06 Février 2025 à Me Charles TROLLIET-MALI
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03151
TJ Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03151 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZCP COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03151
TJ Évry, 19 oct. 2024, RG 24/03151
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03151 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03151
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [D] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L4L N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03151
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/03151
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBY Minute : 24/00253 Société SOCRAM BANQUE Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03151
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGCW MINUTE: 24/835 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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