Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/03153
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 24/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 Juillet 2026 N° RG 24/03153 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKD4 N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. LES BEGONIAS pour son établissement KORIAN L’IMPER IAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me [C], avocat au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/03153
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03153 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX3W AFFAIRE : S.C.I. DU SOLEIL C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LIPARI Copie : Me Romain CALLEN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 0
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/03153
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/03153
N° RG 24/03153 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKYE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [P] [F] [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03153
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03153 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DD5 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. TOOSLA [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03153
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître GAROUSTE en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PFF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03153
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/03153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3QQ N° de MINUTE : 25/00218 Madame [K] [J] épouse [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] (République Démocratique du Congo) [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03153
TJ 83050, 20 mars 2025, RG 24/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mars 2025 Dossier N° RG 24/03153 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHBZ Minute n° : 2025/98 AFFAIRE : [C] [G] venant aux droits de Mme [L] décédée C/ [J] [N] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 COMPOSITION
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03153
TJ Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03153 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZCR COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03153
TJ Évry, 19 oct. 2024, RG 24/03153
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03153 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03153
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03153 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DD5 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2024 INJONCTION DE MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03153
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 24/03153
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 11 Juin 2024 par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03153
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGC6 MINUTE: 24/837 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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