Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/03177
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 AVANT DIRE DROIT RÔLE : N° RG 24/03177 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLJQ AFFAIRE : [H] [T] [F] C/ [E] [L] GROSSE(S)délivrées(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Benjamin DOUKHAN Maître Etienne ABEILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03177
TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/279 AFFAIRE : N° RG 24/03177 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QEH Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Q] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde LAFON, avocat au barr
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03177
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03177 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJSO AFFAIRE : [T] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Me Laura COURTOT Me Géraldine MERLE Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/03177
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 24/03177
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03177
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03177 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ6E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03177 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ6E NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03177
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/03177
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02719 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GNM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] TP [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/03177
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/03177
Min N° 25/00457 N° RG 24/03177 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRB Association INITIATIVES 77 C/ M. [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : Association INITIATIVES 77 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [V] [U
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03177
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 24/03177 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5JD ------------- [J], [E], [N] [I] épouse [K] C/ [M], [G], [L] [K] Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/03177
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/03177 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFFV Notifiée le : Expédition à : Me Guy NAGEL de la SCP GUILLERMET - NAGEL - 1788 Me Johan GUIOL - 2450 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 22 Avril 2025
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03177
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03177
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [E] [G] [H] Adoptant : [S] [F] Répertoire Général : N° RG 24/03177 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDM7 ----------- Parquet : n° ACP68/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03177
TJ 27229, 25 mars 2025, RG 24/03177
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03177 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3L6 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [R] / [O] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03177
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03177
/7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XNRU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03177
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EOH PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03177
TJ Meaux, 1 déc. 2024, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2024 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03177
TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03177 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBWT NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], situé [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03177
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/03177
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU7N N° Minute : 24/02077 ORDONNANCE DU 22 Octobre 2024 A l’audience publique du 22 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03177
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 24/03177
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [P] [Z] N° dossier: N° RG 24/03177 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPMY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03177
TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 35] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/03177 - N° P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03177
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Olivier GIRAUD
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03177
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/03177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 01A ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du CPC) N° RG 24/03177 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KKM Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président DEMAN
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