Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03181
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/03181 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLUA N° Minute : AFFAIRE [S] [L] C/ S.A. LA SOCIETE GENERALE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03181
TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03181 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIUN copie exécutoire Me Alice CARLI Me Carole MUZI DEMANDERESSE Société FKMF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carole MUZI, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03181
TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 24/03181
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 01 Décembre 2025 N° RG 24/03181 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3V6 Grosse délivrée à Me BIANCHI Expédition délivrée à ATRIUM CONCEPT SCP BTSG² le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03181
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 24/03181
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/03181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5JX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/03181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5JX N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025 JUG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03181
TJ 80021, 5 nov. 2025, RG 24/03181
JUGEMENT DU : 05 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [H] [K] Répertoire Général N° RG 24/03181 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBP5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj21231 n° 24/03181
TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 24/03181
la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Alice GESSAT - 511 Me Catherine GRANIER JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03181 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISII JUGEMENT N° 25/128 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/03181
TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 24/03181
- N° RG 24/03181 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRJ Min N° 25/00734 N° RG 24/03181 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRJ Mme [X] [Y] épouse [R] [S] [H] M. [K] [L] [R] [S] [H] C/ Société KITCHEN DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [Y] épouse [R] [S] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03181
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 24/03181
Du 28 mai 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4L2 [X] [T] épouse [Z], [R], [K] [Z] C/ S.A. AIR FRANCE - copies exécutoire délivrées à Me BERNAT Me BOURSIER Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03181
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine MARGER Me Jean rigobert TSIKA-KAYA Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marine DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CFJ N° MINUTE : 3 JTJ JU
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03181
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JRC N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 29 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03181
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/03181 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAY3 NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], dont le siège soc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03181
TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 24/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03181 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUL3 N° de Minute : 24/3067 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [M] [E] NOTIFICATION par courriel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03181
TJ Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/03181
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVAO N° Minute : 24/02053 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 A l’audience publique du 16 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03181
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/03181
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEEN Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société SCI FONCIERE RU 01/2012 C/ Monsieur [X] [S] Madame [R] [M]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03181
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03181
Minute n°24/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03181 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755I
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03181
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03181
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juin 2024 MINUTE : 24/675 N° RG 24/03181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7D Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffiè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03181
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03181
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03181 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6RX n° minute 24/132 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Le 07 mai 2024, Nous, Sébastien PLANTADE, Vice-Président,
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