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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 24/03187

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 24/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03187 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIWE Grosse : Me Vanessa DOUX Me Delphine DRILLAT Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mise en état, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a18195da062e0bef0a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/03187

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/03187

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03187 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJSD AFFAIRE : Monsieur [H] [K] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTELLES, S.A.S. SERGIC [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c966195da062e01f135e
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/03187

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JAF CAB 3 MINUTE N°26/125 AFFAIRE N° RG 24/03187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1ec9cdc6046d47aedc13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03187

    TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 24/03187

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/03187 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAXW Pôle Civil section 2 Date : 20 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6947712f75782d5f0618c539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03187

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03187 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG3P Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Carine OLIVAIN - 1199 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfbc02c5b8c8ca1579c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03187

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVD N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [Adresse 3] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68545644f58c06bf60134128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03187

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BOUYER ; S.A.S.U. HOME CONCEPT [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CGK N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd458962745b78e45fdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03187

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/03187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/03187 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC3O Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE S.A.R.L. AGENCE LOUIS XIV, immatriculée au Registre du commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7f4e0040aa3735e8d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03187

    TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03187

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3WY Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à SCI FLIREY le DEMANDEUR : L

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee31ab848dd6814c622c3
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 24/03187

    TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/03187

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 24/03187 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKC3 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 Requérant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6904851382c7820b7f26267a
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/03187

    TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 24/03187

    N° RG 24/03187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNMX ============== Jugement N° : du 24 Janvier 2025 N° RG 24/03187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNMX ============== Adoption plenière Adoptante [A] [B] [H] [N] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à Me Alice

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f17fdc35c03afb70f1c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03187

    TJ Meaux, 2 déc. 2024, RG 24/03187

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03187 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Décembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 674e15decc892914c4d87ed9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03187

    TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/03187

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03187 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f8b66d8b1985f462019a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03187

    TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/03187

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVCW N° Minute : 24/02079 ORDONNANCE DU 22 Octobre 2024 A l’audience publique du 22 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e8516d8b1985f45ddfc2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03187

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/03187

    N° RG 24/03187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/03187 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVF3 Minute n° Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6718185d6d8b1985f469b263
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03187

    TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me [Localité 3] Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c840cd0f0b3d0048d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03187

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGD N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 18 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297af80b1d994348a6185
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03187

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juill. 2024, RG 24/03187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1093 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c7f5112d8edd056bc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03187

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/03187

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/03187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEFI Minute : JUGEMENT Du : 12 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ Monsieur [F] [D] JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 666b333cab83ab779a7cd768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03187

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/03187

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03187 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WFW AFFAIRE : [U] [G] épouse [M] / [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dea0f6350336350222

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1