Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 24/03199
TJ 17300, 15 juill. 2026, RG 24/03199
Jugement n° 26/10095 du 15 Juillet 2026 N° RG 24/03199 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHRZ [G] [O] [V] [S] C/ [R] [T] [S] [D] Copie délivrée le : A Me Hélène FERRU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 18 1 CE Me Maxime THURET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03199
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 24/03199
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03199 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZPY AFFAIRE : [Z] [E] [A] [F] épouse [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03199
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 24/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 24/03199 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7ZS ------------- [G], [T] [R] épouse [W] C/ [X] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03199
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/03199 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAX5 Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] (59) demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Louis DELVOLVE, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03199
TJ 06069, 15 déc. 2025, RG 24/03199
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] [J] VIANOc\ S.A.R.L. PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE, S.A. CA CONSUMER FINANCE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00196 N° RG 24/03199 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03199
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 24/03199
N° RG 24/03199 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNOW Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Sonia GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03199
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée à Me [Localité 3] HASSIRA le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03199 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CBN N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03199
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/03199 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6KA Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [B] [R] Copie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03199
TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03199 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZQV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/236 AFFAIRE N° RG 24/03199 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZQV NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03199
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 24/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03199 N° Portalis DBX4-W-B7I-THSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [S] [J] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03199
TJ 63113, 6 juin 2025, RG 24/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03199 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWCN NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 Madame [M] [T], représentée par Me Laure BASMAISON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [P] [D] représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03199
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/03199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03199 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GRC Date du Recours : 29 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/06/2024 signifiée le 18/06/20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/03199
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/03199
MINUTE N° : 25/00354 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/03199 DÉCISION contradictoire et en par défaut [Localité 8] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 6] sous le n° 086 180 387 ET : [R] [Z] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à [Localité 8] cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03199
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03199
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. DIAC c/ [O] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03199 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35C Grosse(s) délivrée(s) à Me Mireille DAMIANO Expédition(s)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03199
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [G] Le Procureur de la République de PARIS (parquet civil) La Préfecture de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/0319
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03199
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juill. 2024, RG 24/03199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1096 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioco
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03199
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me Me CONCAS Le ..........................................
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