Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03204 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03204

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03204 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RMG AFFAIRE : M. [A] [C] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance AGPM Assurance (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) ; Organisme CPAM des Bouches du Rhône () Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f6193c619cd1f486ca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03204

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 24/03204

    LB/AC Jugement N° du 29 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03204 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWDA / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [U] [R] [E] épouse [S] Contre : S.A.R.L. GKL ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [H] [S] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e876a84f14adac9b1ad1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03204

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/03204 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3RD N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Alexia JACQUOT Me Cécile MAGGIULLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Décembre 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6948180f75782d5f0627024b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03204

    TJ 06088, 28 mai 2025, RG 24/03204

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N°25/522 du 28 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03204 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSES: S.C.I. OPALE Société Civile au capital de 2.000 €, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 683a086d17147355d7afdf8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03204

    TJ 37261, 16 mai 2025, RG 24/03204

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RC 24/03204 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE ET : [L] [T] [W] [P] Débats à l'audience du 07 Mars 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie

    Lire la décision → Vérifier la source 683631711211936937a27af1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03204

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas DE PRITTWITZ, Me Gérard LARAIZE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CKA N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 02 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418bf4e0040aa3735d3b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03204

    TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DE L’EXECUTION Affaire n° N° RG 24/03204 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOQ7 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE Mme [X] [B], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] ; R

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e2ba79e6ebb156777494
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03204

    TJ Meaux, 3 déc. 2024, RG 24/03204

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03204 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Décembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 674f672102102d8b203024f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03204

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 70C N° RG 24/03204 N° Portalis DBX4-W-B7I-THSL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT, l’Office Public de l’Habitat de la Métropole Toulousaine C/ [L] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f613f1d01e3c86fadcbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03204

    TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MH4 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 13 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [P], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf98a62c2e722b7ca3ec40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03204

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Juin 2024 MINUTE : 24/638 RG : N° 24/03204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCCF Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfdd7288dcb2a00daa2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03204

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Nicolas PIPEROGLOU Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801492270f05fda0a95653d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03204

    TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03204 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6S7 Minute n° 24/476 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae42da34cf7c590ad5b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03204

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE N° RG 24/02977- N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHN MINUTE: 24/852 Nous, Emile ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6aa42439575e2f741e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1