Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03219 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03219

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/429 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/03219 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5JE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [P] épouse [S] [W] C/ [Y] [O] [S] [W] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me Loïc ISTIN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6268c384f14adac90d40dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03219

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03219 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGN AFFAIRE : Mme [D] [M], M. [F] [B] et Mme [Q] [B] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION [Z]/[G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb26bcdc6046d473a329f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03219

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/03219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03219 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3K3 NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04055cdc6046d47095627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/03219

    TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 24/03219

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/03219 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J37U Minute N°25/00148 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Mariama DIALLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b383ea43407b9fba1b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03219

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03219 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CN6 N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a535033cf481c39a46c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03219

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 24/03219

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 26 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/03219 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5MN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a354f3b740d627a1b58
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 24/03219

    TJ 13001, 2 juin 2025, RG 24/03219

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03219 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie + grosse à : Me Laurence DE SANTI Le COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb4164153e3cd1d5818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03219

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/03219

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [I] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/03219 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4AK Grosse(s) délivrée(s) à Me Cécile ZAKINE Expédition(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe52dbfd85c112ebad6
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/03219

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 24/03219 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3PZ 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° N° RG 24/03219 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3PZ NAC : 2AP - Action en contestation d

    Lire la décision → Vérifier la source 68519a9e5dbd1b5d65ba3eb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03219

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03219 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPV Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. [I] PEZY, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [B] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae5ff30a86ff13287196
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/03219

    TJ 83050, 7 mars 2025, RG 24/03219

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/03219 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHTU 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Jean-christophe MICHEL délivrées le : TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc7b48962745b78e47fc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03219

    TJ 31555, 5 mars 2025, RG 24/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/03219 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDBX N° B 25 /526 DÉSISTEMENT DU : 05 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES à toutes les parties le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b78962745b78e4dc9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03219

    TJ 63113, 31 janv. 2025, RG 24/03219

    LN/FC Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03219 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWH7 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : [B] [T] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies él

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bafecdc6046d47b71495
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03219

    TJ Meaux, 5 déc. 2024, RG 24/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 23] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Décembre 2024 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 67520a219296f1837cedde37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03219

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03219 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THYN JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [F] [Y] [E] [B] veuve [M] C/ [U] [I] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060e3b5d4fe644ed9629
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03219

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03219

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03219 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPWT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p

    Lire la décision → Vérifier la source 671fefc7f5341ca999af56ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03219

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c93f1062435dd169832
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03219

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/03219

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKD Minute : 24/182 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE Représentant : Me Céline LAVERNAUX, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f108dd154eff1500fa9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03219

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAFF N° de MINUTE : 24/00449 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079, Immeuble [5] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fbf06e1567cdd9eefb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03219

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03219

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfe2127374c34569175

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1