Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03221
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 24/03221
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [J] c/ S.D.C. Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03221 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5SE Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03221
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCJE NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/03221
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY46 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 24/03221
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/03221
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHTW 1 copie exécutoire à :Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES 1 expédition à : Me Jean bernard GHRISTI délivrées le : TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03221
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/03221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03221 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G2V Date du Recours : 01 juillet 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/06/2024 signifiée le 18/06
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03221
TJ 31555, 5 mars 2025, RG 24/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/03221 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDB2 N° B 25 /527 DÉSISTEMENT DU : 05 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES à toutes les parties le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Tours n° 24/03221
TJ Tours, 6 févr. 2025, RG 24/03221
Minute n° : N° RG 24/03221 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ7P JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Février 2025 ADOPTION SIMPLE REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [C] [O] épouse [V] Maître Isabelle GERDET de la SELARL AACG Dossier : N° RG 24/03221 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03221
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03221
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPW4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03221
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03221 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKF Minute : 1055/24 Monsieur [N] [O] Représentant : SPE BRUMM & ASSOCIÉS IMPLID LEGAL,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03221
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me NAUDIN Le ................................................... à Me .......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03221
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Juin 2024 MINUTE : 2024/685 N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCC4 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03221
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03221
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03221
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IJA N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT rendue le 13 Mai 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03221
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGPZ MINUTE: 24/866 Nous,
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