Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03251
TJ 41018, 4 août 2026, RG 24/03251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Août 2026 N° RG 24/03251 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUOF Minutage électronique DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] [W] né le 01 Septembre 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03251
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/03251
DOSSIER N° RG 24/03251 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7LI Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C. A.M C/ [N] [I] épouse [S] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BRILLAULT (T.1128) Expédition délivrée à : Me DENAMBRIDE (T.182) TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03251
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 24/03251
Minute n° : 26/00280 N° RG 24/03251 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJN7 Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [H] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1982 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03251
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 24/03251
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03251 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETMG Société NOV’HABITAT C/ [B] [M] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 7] EN CHAMPAGNE HA
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tj Prononce la séparation de corps pour faute tj97411 n° 24/03251
TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03251 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYNF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/316 AFFAIRE N° RG 24/03251 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYNF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03251
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03251 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTTA / GG Affaire : [D] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V], [N
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03251
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 25/80 AFFAIRE : N° RG 24/03251 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q5G Jugement rendu le 26 Mai 2025 REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 9] [Localité 7] p/ le compte de Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 10] [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03251
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 24/03251
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N°: 25/00368 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03251 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHLU [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [R] épouse [H] née le [Date naissance 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03251
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03251
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association AURORE 31 Rue Falguière 75015 PARIS représentée par Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/03251
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/03251
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOZ Minute : 25/00502 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03251
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/03251 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FF5 PARTIES : DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03251
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03251 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] repr
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03251
TJ 21231, 24 mars 2025, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/03251 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPNX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [R] [E] [J] [W] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 6] (71), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au bar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03251
TJ 26362, 12 mars 2025, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03251 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKL5 AFFAIRE : [J] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte BESSON Me Anne JUNG Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03251
TJ Meaux, 8 déc. 2024, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03251 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03251
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/03251
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2Z N° Minute : 24/02069 ORDONNANCE DU 21 Octobre 2024 A l’audience publique du 21 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03251
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03251 N° Portalis DBZS-W-B7I-YFRI N° de Minute : L 24/00534 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [J] [E] [S] [E] C/ [W] [M] - [L] [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03251
TJ Meaux, 5 sept. 2024, RG 24/03251
- N° RG 24/03251 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03251 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWV Minute n° 24/152 JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 05 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03251
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me GAUTHIER Le ...........................................
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