Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03265
TJ 21231, 24 août 2026, RG 24/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/03265 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQ67 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [Q] [G] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03265
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 24/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 24/03265 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDHW Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [V] [X] née le 22 Juillet 1960 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERF
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique tj75056 n° 24/03265
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 24/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/03265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F2J N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEURS S.A.R.L. COPY NET [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Siham EL RHAYAMINE NAS
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03265
TJ 63113, 14 nov. 2025, RG 24/03265
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greff
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/03265
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/03265
Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 17 Juin 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/03265 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5DN Affaire : [N] [B] C/ Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES S.A.S. SAS ENERGY LITTORAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03265
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03265
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03265
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03265
/8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03265 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6JY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03265
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03265
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/03265 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN4G N° Minute : 24/194 AFFAIRE [O], [K] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O], [K] [H] [Adresse 3] [Localité 7] Comparante et ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03265
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [R] [F] Madame [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWA N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 19 se
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