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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03273 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03273

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/03273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LE [Localité 2] (R0176) Me DAUCHEL (W0009) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/03273 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CVP N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455fb9cdc6046d477e8feb
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03273

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/03273

    Copie délivrée à la SELARL PG AVOCAT la SELARL PLMC AVOCATS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03273 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *********

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03273

    TJ 62119, 19 déc. 2025, RG 24/03273

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c

    Lire la décision → Vérifier la source 69851975cdc6046d471bd2e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03273

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/03273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c454b52e4d6be003cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03273

    TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 24/03273

    - N° RG 24/03273 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Mars 2025 Minute n°25/636 N° RG 24/03273 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSX3 le CCC : dossier FE : -Me NORET -DNID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6881364c795daea26ff81b4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03273

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03273

    N° RG 24/03273 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine GARNIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, postulant Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822c72b7e1b6bf1dc5a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03273

    TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/03273

    RG : N° RG 24/03273 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00705 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 687019a0b8daa57c7f674c29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/03273

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 24/03273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Juin 2025 N° RG 24/03273 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ6S N° Minute : AFFAIRE S.A.S. UFIFRANCE GESTION C/ S.A. ABEILLE VIE Copies délivrées le : A l’audience du 08 Avril 2025, Nous, Caroli

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e8270965901b97dc320c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03273

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03273

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c723cb412de32592475
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 24/03273

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/03273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me Le [Localité 6] - Me DAUCHEL ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/03273 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CVP N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680930befa1497b96f2d0870
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03273

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/03273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH7A N° DÉSISTEMENT DU : 20 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aad5fbe76c70ecf3b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03273

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03273

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03273 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z523 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [H] et [N] [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparants

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fb072c53c9d62b3caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03273

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03273

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I], S.A. SEYNA c/ [V] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03273 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4I2 Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c324a5c6c6896192a78ded
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03273

    TJ Versailles, 2 janv. 2025, RG 24/03273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03273 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVMY N° de Minute : 25/08 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [Z] [D] NOTIFICATION par courriel con

    Lire la décision → Vérifier la source 6776eb7f1c1d126b19964044
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03273

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/03273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/03273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD6S DEMANDERESSE : S.A.S.U. VOIX MEDIAS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile MONTPELLIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a37e6a642c49b871b445
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03273

    TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/03273

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03273 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHMO MINUTE n° : 2024/ 431 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb24965d6ab01ec17804b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03273

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/03273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5G N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDERESSE Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e275b46ad6fd99d2744
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03273

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juill. 2024, RG 24/03273

    Minute n°84/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/03273 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755MZ Le 17 Juillet 2024 à 15 H 58 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 669820c7b60c111a421f6e55
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03273

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/03273

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 4 AFFAIRE : N° RG 24/03273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCIP N° minute : 24/01008 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE DU 29 Mars 2024 Madame VALERIE OURSEL-ZUBER, Juge de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab1082b40ce99b610f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1