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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03276 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03276

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 24/03276

    DOSSIER N° RG 24/03276 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7NH Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [W] C/ S.A.S. MUTERLOGER Copie exécutoire délivrée le : à : Me COSTA Expédition délivrée le : à : Me TALLENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7e1ecdc6046d47429953
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03276

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/03276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/211 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03276 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIJP JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [G] [P] [D] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] de nationalité Française [Ad

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03276

    TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 24/03276

    JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N° Rôle : N° RG 24/03276 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDV2 AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/ [J] [N] OBJET : 2AV Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 698532c6cdc6046d471dd7e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03276

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/03276

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03276 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3TW / JAF Cab 4 AFFAIRE : [O] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03276

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/03276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/03276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3P JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [N] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [H] [D] [O] [Adresse 1] [Locali

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 24/03276

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/03276

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CMP 10, S.A. SEYNA c/ [E] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/03276 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4JC Grosse(s) délivrée(s) à Me Marion LACOME D’ES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03276

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03276

    N° RG 24/03276 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWM Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03276

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/03276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f960230ea89248182a6221
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/03276

    TJ 26362, 8 avr. 2025, RG 24/03276

    N° RG 24/03276 N° Portalis DBXS-W-B7I-IKHA N° minute : 25/00173 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nadège FRANDON - Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03276

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03276

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03276 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z53B PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [D] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en pe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03276

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/03276

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWE6 N° Minute : 24/02073 ORDONNANCE DU 21 Octobre 2024 A l’audience publique du 21 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 671696cfb098d256e1fc4ed9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03276

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/03276

    - N° RG 24/03276 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 16 Octobre 2024 Minute n° 24/00044 Affaire : N° RG 24/03276 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO3 Formule Exécutoire délivrée le : 18-10-2024 à : Me Fabienne VAN DER VLEUGEL + dossi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03276

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03276 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5T N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee087172da17169e9a66b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03276

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/03276

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03276 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3P MINUTE n° : 2024/ 412 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03276

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/03276

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03276 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HLG Date du Recours : 15 juillet 2024 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE : CONCERNANT LA DA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de6038db413efebe9e88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1