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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03292 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/03292

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [C] [O] épouse [B] C/ [S] [B] N° RG 24/03292 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMX Nac :20L Minute : 26/419 NOTIFICATION LE : 19/02/2026 à 1FE Me Brigitte VENADE 1 copie dossier JUGEMENT DU 19 Février 2026 PARTIES EN CAUSE DEMA

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  • tj MEE - expertise tj69123 n° 24/03292

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 24/03292 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUZ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Romain LAFFLY de la SELARL LX [Localité 12], vestiaire : 938 Me Thierry BRAILLARD de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69695466cdc6046d4771d812
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03292

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/03292

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [L], [O] Répertoire Général N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a0a9876d446c8f49db9c
  • tj Sursis à statuer tj95500 n° 24/03292

    TJ 95500, 26 juin 2025, RG 24/03292

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03292 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2NK 30F S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE C/ S.C.I. INVEST PROPERTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 juin 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f4d395d6ba9f2a876a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03292

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/03292

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03292 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVNM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/03292 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVNM Minute : 25/207 DEMANDERESSE : Société FLOA [Adresse 5] [

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/03292

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 24/03292 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5GN ------------- [J] [S] épouse [L] C/ [V], [H], [F] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03292

    TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/03292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03292 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3QW NAC : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03292

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 24/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/03292 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INMI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [E] [Y] [U] épouse [B] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 11] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 679d411a0ed4f7c53edd66ef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03292

    TJ Évry, 30 oct. 2024, RG 24/03292

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03292 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP7E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e4457ca60c73b6cdd9b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03292

    TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03292

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWLL N° Minute : 24/02086 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de

    Lire la décision → Vérifier la source 671939d114868318089e2364
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03292

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6W N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c999f1d01e3c86f08554
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03292

    TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/03292

    DOSSIER N° : N° RG 24/03292 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN6W AFFAIRE : [D] [H] / La SCI FONCIERE DI 01/2007 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc49a603a6929151dd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03292

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/03292

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZESJ Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Madame [V] [H] JUGEMENT Après déba

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03292

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 13 Juin 2024 MINUTE : 24/697 RG N°: 24/03292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCL5 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6670792fd0c9a1a2b72d5996
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03292

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBW MINUTE: 24/877 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312119f939ca6242b639

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1