Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03309
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/03309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AC4 AFFAIRE : S.A. COFIDIS/[K], [F] [B] Dans la procédure suivie devant le Tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03309
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03309
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03309 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVOT N° : 25/00185 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDEUR : Monsie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03309
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03309
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03309 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] HABITAT ET : [C] [H] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 9] HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03309
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/03309
Du 01 avril 2025 53D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/03309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BE Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [J] [F] - Expéditions délivrées à Me [Localité 11] M. [F] - FE délivrée à Me [Localité 11] Le 01/04/2025 Avocats : Me Sylvain DAMAZ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03309
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03309
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03309
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03309
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/03309
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/03309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCO4 Minute : 25/00266 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03309
TJ Évry, 2 nov. 2024, RG 24/03309
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Corinne GAY-DENOIX, Vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03309 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQBM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03309
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/03309
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HUQ Date du Recours : 05 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°230180309716 DU 21/06/2024 D'UN
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