Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03353
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/03353
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 24/03353 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAWJ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [A] épouse [B] C / [G] [H] [H] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03353
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03353 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYN3 AFFAIRE : [Y] C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me PLANTARD - Me DE LUCA délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMBRE 2025 AU NO
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/03353
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 6] RG n° N° RG 24/03353 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKPH JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prote
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03353
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03353 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UTT AFFAIRE : Mme [W] [Y] [O] (Me Patrice CHICHE) C/ SA ABEILLE IARD & SANTE (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Ma
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03353
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/03353 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GJ7 PAR
-
tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/03353
TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/03353
DU : 14 Mars 2025 Minute : 25/346 Répertoire Général : N° RG 24/03353 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF52 / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Demande en divorce sur requête conjointe TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Monsieur [F]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03353
TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/03353
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [N] [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 2] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03353 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6D7 Grosse délivrée à
-
tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03353
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/03353
MINUTE N° 24/00166 AFFAIRE N° N° RG 24/03353 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4YC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU DEMANDERESSE Mme [W] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (LA RÉUNION) ni comp
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03353
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Corinne DE ROMILLY Le ........................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03353
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLI MINUTE: 24/886 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles