Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03381
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NM2 AFFAIRE : M. [N] [J] (Me Darine FATNASSI) C/ S.A. [C] ASSURANCES (l’ASSOCIATION [L]/[H]) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03381
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Mars 2026 2ème Chambre civile 58E N° RG 24/03381 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K46L AFFAIRE : [X] [F] [N] [M] épouse [F] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 2] copie exécutoire délivrée le : à : DEUX
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/03381
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 24/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03381 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3XA N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03381
TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 24/03381
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [J] / [Y], [E] N° RG 24/03381 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6WX MINUTE N° 26/54 Du 02 Février 2026 Grosse délivrée Me Hélène BERLINER Me David TICHADOU Expédition délivrée [L] [J] veuve
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/03381
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/03381 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJVT Jugement du : 27 Novembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 27/11/2025 expédition à Me Marie-christine
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tj Expertise tj69123 n° 24/03381
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 24/03381
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 9] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/03381 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJVT Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 9] Notification le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03381
TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/03381
- N° RG 24/03381 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 février 2025 Minute n°25/685 N° RG 24/03381 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUBX Le CCC : dossier FE : -Me THIERRY-LEUFROY -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03381
TJ 01053, 6 juin 2025, RG 24/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° : 25/65 DOSSIER N° : N° RG 24/03381 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5J7 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [H] [P] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03381
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/03381
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03381 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMKX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/03381
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/03381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03381 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3WM NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [Y] née le [Date naissance 2] 1971
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03381
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GPV PARTIES
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03381
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juill. 2024, RG 24/03381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1159 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioco
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03381
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Thomas MLICZAK Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Vincent BAVAY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03381 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSH N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03381
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/806 RG N°: 24/03381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCUM Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03381
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F4H N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Mars 2024 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD rendue le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03381
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE75 Minute : 24/643 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, av
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