Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03386
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/03386
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°26/00753 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03386 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JPV AFFAIRE : RG 24/03386 DEMANDEUR Organisme URSSAF [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03386
TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 24/03386
============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/03386 N° Portalis DBXV-W-B7I-GNYC ============== [M] [S] C/ [Z] [A] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GALY T2 -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03386
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF2V JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 S.A. FINANCO C/ [W] [D] épouse [Y] [K] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03386
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me Magali RAGETLY Le 04 juillet 2025 à Me Julia CAV
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/03386
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03386
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03386 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMK6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03386
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03386 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GSE PARTIES :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03386
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/03386
DOSSIER N° : N° RG 24/03386 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM77 AFFAIRE : Comptable Public Responsable du Pôle de recouvrement spécialisé des Landes / La société BERDUGO IMMOBILIER Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03386
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/03386 N° Portalis DBX4-W-B7I-TE2J Minute n°: CADUCITE DU 15 Octobre 2024 S.A. ENERGIE DCP C/ M. [K] [Z] Copies certifiées conformes à : Toutes les parties Le : JUGEMENT DE CADUCITÉ OPPOSITION A UNE INJON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03386
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/03386 N° Portalis 352J-W-B7I-C4F4A N° MINUTE : 3 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GARZON (C0124) C.C.C. délivrée le : à Me ADER (T0011) ORDONNANCE rendue le 20 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03386
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 septembre 2024
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tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03386
TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 24/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/03386 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVWF N° PC : 24/87 N° de minute : 24/00372 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03386
TJ Meaux, 6 août 2024, RG 24/03386
Min N° 24/00666 N° RG 24/03386 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUCZ Mme [U] [L] Mme [G] [L] Mme [I] [L] C/ Mme [J] [L] M. [K] [L] M. [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 août 2024 DEMANDERESSES : Madame [U] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adres
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03386
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juill. 2024, RG 24/03386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1164 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioco
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03386
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 24/03386
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03386 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XA3 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à Me SARKISSIAN Copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à Me GOLBERY Copie aux parties délivré
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03386
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/03386
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/226 AFFAIRE N° RG 24/03386 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6WY Le: CCC délivrées à : Madame [M] [W] Me Paul-emile BOUTMY S.A. EOS FRANCE Maître Claire BOUSCATEL RENDU LE : DEUX
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